Mentions légales

Mentions légales - Phyto-Abeillessence

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Les présentes conditions régissent les ventes réalisées de produits de la ruche artisanaux fabriqués à partir de produits naturels bio (savons-cosmétiques-miel etc...) géré par la société MADAME CELINE DAUBORD LES TEILLAUDS LETRADE 87290 CHATEAUPONSAC• FRANCE 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwwphytoabeillessence.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire/Créateur/Responsable de publication : Mme DAUBORD Céline– SIRET N° 83994339600011 – Les Teillauds-Letrade 87290 CHATEAUPONSAC

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

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Le site www.phytoabeillessence.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Tous les informations indiquées sur le site www.phytoabeillessence.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.phytoabeillessence.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Opera: http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Safari en OSX: http://support.apple.com/kb/ph5042

Petit lexique et annexe

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Archivage & preuve La société Mme CELINE DAUBORD (gestionnaire du site phyto-abeillessence®) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Mme CELINE DAUBORD (gestionnaire du site phyto-abeillessence®) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.