Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de VenteConditions Générales de Vente - Phyto-Abeillessence
Préambule
Le site de vente en ligne Phyto-ABeillessence® est géré par la société DAUBORD CELINE dont le siège social est situé à Les teillauds Letrade 87290 CHATEAUPONSAC immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES numéro 83994339600011
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par www.phytoabeillessence.com® auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.phytoabeillessence.com®, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre www.phytoabeillessence.com® et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.phytoabeillessence.com/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
www.phytoabeillessence.com® se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre www.phytoabeillessence.com® et le CLIENT.Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.phytoabeillessence.com® ou via le Service ClientSite Internet : désigne le site Internet https://www.phytoabeillessence.com/Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.phytoabeillessence.com®CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.phytoabeillessence.com® et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, qui n'agit pas à des fins commerciales en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre MME CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société MME CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société MME CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de MME CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® jusqu'au complet encaissement du prix par www.phytoabeillessence.com®
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.phytoabeillessence.com® se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Le tarif d'envoi postal sera re-calculé adapté et Ré-évalué pour les CLIENTS DOM-TOM-CORSE et Hors union Européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.phytoabeillessence.com® Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.phytoabeillessence.com® ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.phytoabeillessence.com/ le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.phytoabeillessence.com® est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
soit par carte bancaire/PAYPALAprès avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire deMME DAUBORD CELINE www.phytoabeillessence.com® dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.soit par chèque : Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre deMME DAUBORD CELINE à l’adresse suivante LES TEILLAUDS LETRADE 87290 CHATEAUPONSACAucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La sociétéCELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. https://www.lesdelicesdelyloubeille.com/formulaire-de-retractation.html
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison colissimo (conditions générales La poste colissimo)
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison varient de 3 à 10 jours ouvrés, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé
Les frais de livraisons seront ajustés et recalculés pour les colis supérieurs à 8 kg en fonction du barème tarifaire colissimo
Tarifs UPS Jusqu'à 2 kg 8.95 €
de 2 à 4 kg 13.95 €
jusqu'à 6 kg 15 €
Au delà un devis vous sera établi
Tarifs Mondial Relay
jusqu'à 1kg 3.95 € jusqu'à 2 kg 8,50 € Gratuité des frais de port à partir
de 60 euros
de 1kg à 3kg 4.50 €
de 3kg à 5 kg 6.50 €
de 5 à 10 kg 10 €
Au delà un devis vous sera établi
Gratuité des frais de port à partir de 60 € d'achat
de 2kg à 6 kg 12 €
Au delà de 6 kg un devis vous sera établi
Gratuité des frais de port à partir de 80 € d'achat
Article 8. Responsabilité
La société CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MME CELINE DAUBORD www.phytoabeillessence.com® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de www.phytoabeillessence.com Mme Céline Daubord dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre www.phytoabeillessence.comMme Céline Daubord et le Client.
Article 09 - Sécurisation
Le site www.phytoabeillessence.com® fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.phytoabeillessence.com® sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site
www.phytoabeillessence.com® est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.phytoabeillessence.com®le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 12. Force majeure
L'exécution par www.phytoabeillessence.com® de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. MME CELINE DAUBORD
www.phytoabeillessence.com® informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés.
Article 13. Litiges-Contestation -Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Toute réclamation doit être adressée au siège de l’entreprise situé à Chateauponsac 87290.
Après épuisement des recours amiables, conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, les parties pourront saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ( convention établie et signée entre le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice & Mme DAUBORD Céline) Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hing ou en cliquant sur le site internet https://cm2c.net/ rubrique "consommateurs"
Ce qui précède n’exclut pas votre droit de porter réclamation devant les tribunaux français.
En cas de contestation, litige ou d’action en paiement, les tribunaux seront seuls compétents.
Article 14. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 12h & de 14h à 19h
Par téléphone : 06 17 27 99 60Par mail :phytoabeillessence@gmail.com[adresse] postale :LES TEILLAUDS LETRADE 87290 CHATEAUPONSAC
